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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774341600001

Permis de démolir n° 0774341600001 à Saint-Sauveur-lès-Bray, 8-8Bi Route Du Closeau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774341600001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PD n° 0774341600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8-8Bi Route Du Closeau, le permis de démolir n° 0774341600001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Saint-Sauveur-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 172 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1250, A636. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Surface du terrain

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Localisation du projet à Saint-Sauveur-lès-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1250 A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77434
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 172 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR LES BRAY (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774341600001
Code commune INSEE	77434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-8Bi Route Du Closeau à Saint-Sauveur-lès-Bray (77480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774341600001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray.

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