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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774242000001

Permis de démolir n° 0774242000001 à Saint-Martin-du-Boschet, 2 Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774242000001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Boschet.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PD n° 0774242000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774242000001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Mairie.

Le terrain concerné couvre 614 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774242000001
Code commune INSEE	77424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Mairie à Saint-Martin-du-Boschet (77320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774242000001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Boschet.

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