Délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Martin-du-Boschet (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774242000001 porte sur un bâtiment situé 2 rue de la Mairie.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 614 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 196. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Boschet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Boschet

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 196. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Boschet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Boschet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77424
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 614 m².

Surface du terrain	614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774242000001
Code commune INSEE	77424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-du-Boschet

PD n°0774242600001 Autorisé

38 rue Saint-Laurent

Saint-Martin-du-Boschet (77320)

11 sept. 2026 2 292 m² foncier LETELLIER ENERGIE

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