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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0774232400001

Permis de démolir n° 0774232400001 à Saint-Martin-des-Champs, 7 Rue De La Cure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774232400001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 avril 2024

Dossier PD n° 0774232400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774232400001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Cure.

Le terrain d'assiette couvre 701 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XA205, XA207. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2024

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA205 XA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774232400001
Code commune INSEE	77423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Cure à Saint-Martin-des-Champs (77320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774232400001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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