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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0774232400001

Permis de démolir n° 0774232400001 à Saint-Martin-des-Champs, 7 rue de la Cure

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 avril 2024

Dossier PD n° 0774232400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774232400001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024, pour un bâtiment situé 7 rue de la Cure.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 701 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XA 205, XA 207.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2024

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA 205 XA 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 701 m².

Surface du terrain	701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774232400001
Code commune INSEE	77423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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