Permis de démolir n° 0774061300001 à Saint-Denis-lès-Rebais, 34Bis Les Pleux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 0774061300001
Demandeur
SCI CHARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-lès-Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774061300001 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un bâtiment situé 34Bis Les Pleux. La demande émane de SCI CHARRON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Rebais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pleux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77406
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399614379
- SIRET
- 39961437900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-REBAIS (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774061300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |