Permis de démolir n° 0774032200003 à Saint-Brice, 6 Rue Du Pont D'argent
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 0774032200003
Demandeur
NEO BUSINESS OFFICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774032200003, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Brice (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Pont D'argent. NEO BUSINESS OFFICES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 662 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Brice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 77160 Identifiant INSEE 77403
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEO BUSINESS OFFICES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903793370
- SIRET
- 90379337000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAROLLES-EN-BRIE (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774032200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |