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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773972200001

Permis de démolir n° 0773972200001 à Saâcy-sur-Marne, 5 Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773972200001, déposé en mairie de Saâcy-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 0773972200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773972200001 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Ecoles.

Le terrain d'assiette couvre 529 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1501, H1503, H1504. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saâcy-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à Saâcy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1501 H1503 H1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saâcy-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77397
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAACY-SUR-MARNE (77730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773972200001
Code commune INSEE	77397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Ecoles à Saâcy-sur-Marne (77730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773972200001, déposé en mairie de Saâcy-sur-Marne.

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Permis de démolir de la même période à Saâcy-sur-Marne

PD n°0773972300001 Terminé

27 Rue De Laval

Saâcy-sur-Marne (77730)

29 janv. 2024 1 590 m² foncier

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