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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773832200001

Permis de démolir n° 0773832200001 à Rampillon, 14 Rue De La Commanderie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773832200001, déposé en mairie de Rampillon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 0773832200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rampillon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773832200001 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Commanderie.

Le terrain concerné couvre 1 808 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1062, C1063, C180. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rampillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Localisation du projet à Rampillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1062 C1063 C180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rampillon Code postal 77370 Identifiant INSEE 77383
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 808 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMPILLON (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773832200001
Code commune INSEE	77383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Commanderie à Rampillon (77370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773832200001, déposé en mairie de Rampillon.

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Permis de démolir de la même période à Rampillon

PD n°0773831300001 Autorisé

26 Rue De La Commanderie

Rampillon (77370)

26 févr. 2013

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