Permis de démolir n° 0773792600003 à Provins, 9 Cour De L Isle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0773792600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2026 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773792600003 porte sur un bâtiment situé 9 Cour De L Isle.
Le terrain support du projet couvre 249 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN734, AN70. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
6 août 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |