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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773791700001

Permis de démolir n° 0773791700001 à Provins, 14 Place Du Cloitre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791700001, déposé en mairie de Provins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PD n° 0773791700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773791700001, délivré le 1 mars 2017 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Place Du Cloitre.

Le terrain concerné couvre 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2017

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773791700001
Code commune INSEE	77379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Du Cloitre à Provins (77160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791700001, déposé en mairie de Provins.

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