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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773771300001

Permis de démolir n° 0773771300001 à Presles-en-Brie, 3 Rte De Gretz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV DU COTEAU DE PRESLES et autorisé le 3 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773771300001, déposé en mairie de Presles-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PD n° 0773771300001

Demandeur

SCCV DU COTEAU DE PRESLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Presles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773771300001 porte sur un bâtiment situé 3 Rte De Gretz. Le projet est porté par SCCV DU COTEAU DE PRESLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Localisation du projet à Presles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Presles-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77377
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU COTEAU DE PRESLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 793912528
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773771300001
Code commune INSEE	77377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte De Gretz à Presles-en-Brie (77220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV DU COTEAU DE PRESLES et autorisé le 3 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773771300001, déposé en mairie de Presles-en-Brie.

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