Permis de démolir n° 0773742200001 à Pontcarré, Gr Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 0773742200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773742200001 a été délivré le 16 mars 2022 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Gr Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 2 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A600, A602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pontcarré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontcarré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUTHEIL-SAINTS (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773742200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |