Permis de démolir n° 0773732400001 à Pontault-Combault, 87 Rue Du Bois Saint Martin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 0773732400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773732400001 a été délivré le 12 juillet 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 87 Rue Du Bois Saint Martin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB617, AB619, AB620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773732400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |