Permis de démolir n° 0773501200019 à Ozoir-la-Ferrière, 7 Avenu Lamartine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 0773501200019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Avenu Lamartine, le permis de démolir n° 0773501200019 a été délivré le 11 février 2013 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773501200019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |