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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773391800001

Permis de démolir n° 0773391800001 à Noisy-sur-École, 17 Chemin De La Saussaie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773391800001, déposé en mairie de Noisy-sur-École.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PD n° 0773391800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773391800001 porte sur un bâtiment situé 17 Chemin De La Saussaie.

Le terrain concerné couvre 4 904 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI556, AI647. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Noisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Surface du terrain

4 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Localisation du projet à Noisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI556 AI647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 904 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSISE LE ROI (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773391800001
Code commune INSEE	77339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Chemin De La Saussaie à Noisy-sur-École (77123).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773391800001, déposé en mairie de Noisy-sur-École.

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Permis de démolir de la même période à Noisy-sur-École

PD n°0773392000001 Autorisé

1 Chemin De Chambergeot

Noisy-sur-École (77123)

06 juil. 2020 6 390 m² foncier

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