Permis de démolir n° 0773211700001 à Mousseaux-lès-Bray, Rue Du Canal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 0773211700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773211700001 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Canal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mousseaux-lès-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mousseaux-lès-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mousseaux-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77321
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY LE CHATEL (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773211700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |