Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773112400001

Permis de démolir n° 0773112400001 à Montigny-Lencoup, 31 Rue De La Marotte Les Baguettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 0773112400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue De La Marotte Les Baguettes, le permis de démolir n° 0773112400001 a été délivré le 18 mars 2024 à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 696 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD175.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

18 mars 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
18/03/2024
2
Autorisation
18/03/2024

Localisation du projet à Montigny-Lencoup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baguettes

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 696 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LENCOUP (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773112400001
Code commune INSEE 77311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Marotte Les Baguettes à Montigny-Lencoup (77520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773112400001, déposé en mairie de Montigny-Lencoup.

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