Permis de démolir n° 0773001600001 à Montceaux-lès-Meaux, 20 Chemi De Montebise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PD n° 0773001600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Chemi De Montebise, le permis de démolir n° 0773001600001 a été délivré le 12 décembre 2016 à Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 208 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B913, B1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montceaux-lès-Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Meaux Code postal 77470 Identifiant INSEE 77300
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773001600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |