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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882400004

Permis de démolir n° 0772882400004 à Melun, 6 Rue Rene Cassin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882400004, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 0772882400004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772882400004 a été délivré le 6 mai 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Rene Cassin. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 11 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

11 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 281 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772882400004
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Rene Cassin à Melun (77000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 6 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882400004, déposé en mairie de Melun.

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