Permis de démolir n° 0772861400001 à Meigneux, 02 Rue Des Patouillats
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PD n° 0772861400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772861400001 a été délivré le 2 décembre 2014 à Meigneux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 02 Rue Des Patouillats.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Meigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Meigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meigneux Code postal 77520 Identifiant INSEE 77286
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEIGNEUX (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772861400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |