Permis de démolir n° 0772791300001 à Marolles-sur-Seine, Les Pres Des Bordes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 0772791300001
Demandeur
DUPESSEY HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772791300001 a été délivré le 26 septembre 2013 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Pres Des Bordes. Le dossier a été déposé par DUPESSEY HOLDING.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Marolles-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marolles-sur-Seine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Des Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPESSEY HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326720471
- SIRET
- 32672047100035
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772791300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |