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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772722400001

Permis de démolir n° 0772722400001 à Maison-Rouge, 0030 Rue Du Pave Du Roy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772722400001, déposé en mairie de Maison-Rouge.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PD n° 0772722400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 à Maison-Rouge (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772722400001 porte sur un bâtiment situé 0030 Rue Du Pave Du Roy.

Le terrain concerné couvre 1 799 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1050, 0B1049, 0B1048. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Localisation du projet à Maison-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1050 0B1049 0B1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maison-Rouge Code postal 77370 Identifiant INSEE 77272
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 799 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX CHAMPAGNE (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772722400001
Code commune INSEE	77272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0030 Rue Du Pave Du Roy à Maison-Rouge (77370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772722400001, déposé en mairie de Maison-Rouge.

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