Permis de démolir n° 0772512000001 à Lieusaint, 48 B Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 0772512000001
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772512000001 a été délivré le 5 juin 2020 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 48 B Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE LIEUSAINT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lieusaint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702513
- SIRET
- 21770251300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de COMMUNE LIEUSAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772512000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |