Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772501600001

Permis de démolir n° 0772501600001 à Leudon-en-Brie, 6 Hameau De La Hante

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PD n° 0772501600001

Demandeur

LECOQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772501600001 a été délivré le 10 mars 2017 à Leudon-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Hameau De La Hante. La demande émane de LECOQ.

Le terrain support du projet couvre 32 092 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A080, A095. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Leudon-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Surface du terrain

32 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2017

Localisation du projet à Leudon-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A080 A095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudon-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77250
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 092 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421680505
SIRET
42168050500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
LEUDON-EN-BRIE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772501600001
Code commune INSEE 77250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Hameau De La Hante à Leudon-en-Brie (77320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LECOQ et autorisée le 10 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772501600001, déposé en mairie de Leudon-en-Brie.

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