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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772461600001

Permis de démolir n° 0772461600001 à Léchelle, 1 Impasse Des Carrieres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772461600001, déposé en mairie de Léchelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PD n° 0772461600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Carrieres, le permis de démolir n° 0772461600001 a été délivré le 1 février 2016 à Léchelle (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C393. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Léchelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 février 2016

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/02/2016

Localisation du projet à Léchelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léchelle Code postal 77171 Identifiant INSEE 77246
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LECHELLE (77171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772461600001
Code commune INSEE	77246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Carrieres à Léchelle (77171).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772461600001, déposé en mairie de Léchelle.

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Léchelle (77171)

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