Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772432400003

Permis de démolir n° 0772432400003 à Lagny-sur-Marne, 3 Rue Lamartine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PD n° 0772432400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2024 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772432400003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Lamartine.

Le terrain d'assiette couvre 980 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM644. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 980 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772432400003
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Lamartine à Lagny-sur-Marne (77400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772432400003, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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