Permis de démolir n° 0772432100004 à Lagny-sur-Marne, 6 Imp Des Chauffernes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 0772432100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772432100004, délivré le 2 décembre 2021 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Imp Des Chauffernes.
Le terrain concerné couvre 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ154, AZ438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772432100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |