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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431900010

Permis de démolir n° 0772431900010 à Lagny-sur-Marne, 10 Imp Des Raimbault

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431900010, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PD n° 0772431900010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Imp Des Raimbault, le permis de démolir n° 0772431900010 a été délivré le 27 novembre 2019 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 2 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Surface du terrain

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772431900010
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Imp Des Raimbault à Lagny-sur-Marne (77400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431900010, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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PD n°0772431900004 Autorisé

13 Rue Du Docteur Roux

Lagny-sur-Marne (77400)

28 mai 2019 568 m² foncier

PD n°0772431900006 Autorisé

18 Rue Des Anemones

Lagny-sur-Marne (77400)

22 juil. 2019 520 m² foncier

PD n°0772431900007 Autorisé

14 Rue Du Fort Du Bois

Lagny-sur-Marne (77400)

29 juil. 2019 157 m² foncier

PD n°0772432000003 Autorisé

47 Rue Saint Laurent

Lagny-sur-Marne (77400)

15 juin 2020 42 348 m² foncier

PD n°0772432100001 Autorisé

15 Rue Berthelot

Lagny-sur-Marne (77400)

05 févr. 2021 456 m² foncier

PD n°0772432100002 Autorisé

Rue Freycinet

Lagny-sur-Marne (77400)

17 août 2021 65 315 m² foncier

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