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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772421800001

Permis de démolir n° 0772421800001 à Jutigny, 103 Rue Du Moulin De Gouaix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUTIGNY et autorisé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772421800001, déposé en mairie de Jutigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 0772421800001

Demandeur

COMMUNE DE JUTIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 103 Rue Du Moulin De Gouaix, le permis de démolir n° 0772421800001 a été délivré le 28 juin 2018 à Jutigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE JUTIGNY.

Le terrain concerné couvre 3 258 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B851, B937. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

3 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Jutigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B851 B937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jutigny Code postal 77650 Identifiant INSEE 77242
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUTIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702422
SIRET: 21770242200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUTIGNY (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772421800001
Code commune INSEE	77242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Du Moulin De Gouaix à Jutigny (77650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUTIGNY et autorisé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772421800001, déposé en mairie de Jutigny.

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