Permis de démolir n° 0772221400001 à Guignes, Rue De La Fontaine Saint-Anne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PD n° 0772221400001
Demandeur
CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772221400001 a été délivré le 13 août 2014 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine Saint-Anne. Le projet est porté par CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK110, AK85, AK84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Guignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775629058
- SIRET
- 77562905800139
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772221400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |