Permis de démolir n° 0772151700004 à Gretz-Armainvilliers, 18 Avenue Des Bouleaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PD n° 0772151700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772151700004 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un bâtiment situé 18 Avenue Des Bouleaux.
Le terrain concerné couvre 953 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Gretz-Armainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRETZ ARMAINVILLIERS (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772151700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |