Permis de démolir n° 0772091600001 à Gouvernes, 6 B Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier PD n° 0772091600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772091600001, délivré le 16 mai 2016 à Gouvernes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 B Rue Du Calvaire.
Le terrain concerné couvre 1 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Gouvernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gouvernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvernes Code postal 0 Identifiant INSEE 77209
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVERNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772091600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |