Retour aux autorisations de Gouaix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772081800001

Permis de démolir n° 0772081800001 à Gouaix, 18 Chemin Du Cours Aux Piats

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772081800001, déposé en mairie de Gouaix.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PD n° 0772081800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772081800001 a été délivré le 1 février 2018 à Gouaix (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Chemin Du Cours Aux Piats.

Le terrain concerné couvre 464 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gouaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 février 2018

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2018

Localisation du projet à Gouaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouaix Code postal 77114 Identifiant INSEE 77208
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	464 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUAIX (77114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772081800001
Code commune INSEE	77208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Chemin Du Cours Aux Piats à Gouaix (77114).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772081800001, déposé en mairie de Gouaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gouaix

PD n°0772081300001 Autorisé

5 Imp De L Oratoire

Gouaix (77114)

21 août 2013

PD n°0772081600002 Autorisé

36 Rue Du Chateau

Gouaix (77114)

22 nov. 2016 923 m² foncier

PD n°0772081900001 Autorisé

Rue De La Gare Aux Marchan

Gouaix (77114)

11 févr. 2019 100 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gouaix

Permis de construire à Gouaix

41 autorisations

Permis d'aménager à Gouaix

1 autorisation