Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772032400003

Permis de démolir n° 0772032400003 à Germigny-l'Évêque, 80 Route De Rezel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 0772032400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772032400003, délivré le 3 février 2025 à Germigny-l'Évêque (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 80 Route De Rezel.

Le terrain support du projet couvre 10 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Germigny-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

10 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025

Localisation du projet à Germigny-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germigny-l'Évêque Code postal 77910 Identifiant INSEE 77203
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMINGNY L EVEQUE (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772032400003
Code commune INSEE 77203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Route De Rezel à Germigny-l'Évêque (77910).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772032400003, déposé en mairie de Germigny-l'Évêque.

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