Retour aux autorisations de Gastins

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772012500001

Permis de démolir n° 0772012500001 à Gastins, 3 Chemin De Memorin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOUTHIEZ et autorisée le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772012500001, déposé en mairie de Gastins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 0772012500001

Demandeur

MOUTHIEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Chemin De Memorin, le permis de démolir n° 0772012500001 a été délivré le 24 février 2025 à Gastins (Seine-et-Marne, Île-de-France). MOUTHIEZ figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 13 957 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z153, Z154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Gastins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

13 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Localisation du projet à Gastins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z153 Z154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gastins Code postal 77370 Identifiant INSEE 77201
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUTHIEZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502993371
SIRET: 50299337100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: FONTENAILLES (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772012500001
Code commune INSEE	77201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin De Memorin à Gastins (77370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOUTHIEZ et autorisée le 24 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772012500001, déposé en mairie de Gastins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gastins

PD n°0772012200001 Autorisé

12 Rue Des Cajotiers

Gastins (77370)

14 févr. 2022 865 m² foncier

PD n°0772012400001 Autorisé

3 Rue Du Moulin

Gastins (77370)

07 oct. 2024 514 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gastins

Permis de construire à Gastins

24 autorisations