Permis de démolir n° 0771831700001 à La Ferté-sous-Jouarre, 58 Rue De Conde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 0771831700001
Demandeur
CABINET MARMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771831700001 a été délivré le 29 juin 2017 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 58 Rue De Conde. La demande émane de CABINET MARMAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à La Ferté-sous-Jouarre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET MARMAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 344151758
- SIRET
- 34415175800044
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Autres dossiers de CABINET MARMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771831700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |