Permis de démolir n° 0771741800001 à Everly, 10 Allee Des Cerisiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 0771741800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771741800001 a été délivré le 18 décembre 2018 à Everly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Allee Des Cerisiers.
La parcelle concernée s'étend sur 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC172. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Everly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Everly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Everly Code postal 77157 Identifiant INSEE 77174
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SOUILLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771741800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |