Permis de démolir n° 0771721300001 à Esmans, 42 Angle D 606 Et D 605 Le Petit Fossard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PD n° 0771721300001
Demandeur
FINANCIERE MONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771721300001, délivré le 21 août 2013 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Angle D 606 Et D 605 Le Petit Fossard. Le demandeur déclaré est FINANCIERE MONCEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC105. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Esmans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Fossard
Territoires administratifs
- Commune
- Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE MONCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562121988
- SIRET
- 56212198800041
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771721300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |