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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771521500005

Permis de démolir n° 0771521500005 à Dammarie-les-Lys, 249 Rue De Seine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521500005, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PD n° 0771521500005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2016 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771521500005 porte sur un bâtiment situé 249 Rue De Seine.

Le terrain concerné couvre 7 203 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Surface du terrain

7 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771521500005
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 249 Rue De Seine à Dammarie-les-Lys (77190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521500005, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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PD n°0771521500001 Autorisé

Rue Gaston Pluchon

Dammarie-les-Lys (77190)

08 juin 2015 7 018 m² foncier COMMUNE DAMMARIE LES LYS

PD n°0771521500002 Autorisé

2 Rue Des Etangs

Dammarie-les-Lys (77190)

17 juin 2015 650 m² foncier COMMUNE DAMMARIE LES LYS

PD n°0771521500004 Autorisé

303 Avenu De La Liberte

Dammarie-les-Lys (77190)

17 déc. 2015 2 377 m² foncier

PD n°0771521600001 Autorisé

448 Avenu Du Colonel Fabien

Dammarie-les-Lys (77190)

25 janv. 2016 546 m² foncier

PD n°0771521600002 Autorisé

575 Avenue Andre Ampere

Dammarie-les-Lys (77190)

29 févr. 2016

PD n°0771521600004 Autorisé

334 Rue Des Freres Thibault

Dammarie-les-Lys (77190)

29 mars 2016 924 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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