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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771472400002

Permis de démolir n° 0771472400002 à La Croix-en-Brie, Le Bois Des Pies

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771472400002, déposé en mairie de La Croix-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 0771472400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bois Des Pies, le permis de démolir n° 0771472400002 a été délivré le 15 avril 2024 à La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 4 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Croix-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à La Croix-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-en-Brie Code postal 77370 Identifiant INSEE 77147
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CROIX EN BRIE (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771472400002
Code commune INSEE	77147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Des Pies à La Croix-en-Brie (77370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771472400002, déposé en mairie de La Croix-en-Brie.

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PD n°0771472400001 Autorisé

22 Rue Du Brandon

La Croix-en-Brie (77370)

02 mai 2024 305 m² foncier

PD n°0771472400003 Autorisé

19 Ru Rue Des Templiers

La Croix-en-Brie (77370)

16 sept. 2024 172 m² foncier

PD n°0771472500001 Autorisé

2 Brizon

La Croix-en-Brie (77370)

03 janv. 2025 31 808 m² foncier

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