Permis de démolir n° 0771451400001 à Crisenoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PD n° 0771451400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2014 à Crisenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771451400001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Crisenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crisenoy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crisenoy Code postal 77390 Identifiant INSEE 77145
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRISENOY (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771451400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |