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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771411300001

Permis de démolir n° 0771411300001 à Coutevroult, 13 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771411300001, déposé en mairie de Coutevroult.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PD n° 0771411300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Coutevroult (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771411300001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 202 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA189. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Coutevroult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2016

Localisation du projet à Coutevroult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutevroult Code postal 77580 Identifiant INSEE 77141
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771411300001
Code commune INSEE	77141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L'eglise à Coutevroult (77580).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771411300001, déposé en mairie de Coutevroult.

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Permis de démolir de la même période à Coutevroult

PD n°0771411600001 Autorisé

30 Rue De La Brosse

Coutevroult (77580)

03 mars 2016 317 m² foncier

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