Permis de démolir n° 0771372600001 à Courtacon, 1 Chemin Des Rosiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 0771372600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Rosiers, le permis de démolir n° 0771372600001 a été délivré le 26 juin 2026 à Courtacon (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 28 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Courtacon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtacon Code postal 77560 Identifiant INSEE 77137
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTACON (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |