Permis de démolir n° 0771312200003 à Coulommiers, Plaine Des Capucins Parc Des Sports
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PD n° 0771312200003
Demandeur
C.A COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771312200003 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un bâtiment situé Plaine Des Capucins Parc Des Sports. Le projet est porté par C.A COULOMMIERS PAYS DE BRIE.
Le terrain support du projet couvre 95 642 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Sports
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.A COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 200905040
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771312200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |