Permis de démolir n° 0771301800001 à Coulommes, La Pissotte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PD n° 0771301800001
Demandeur
COMMUNE COULOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulommes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771301800001 a été délivré le 6 mars 2018, pour un bâtiment situé La Pissotte. Le demandeur déclaré est COMMUNE COULOMMES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 494 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C297, C516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Coulommes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coulommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes Code postal 77580 Identifiant INSEE 77130
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE COULOMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701309
- SIRET
- 21770130900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOMMES (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771301800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |