Permis de démolir n° 0771262500001 à Congis-sur-Thérouanne, chemin des Carreaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PD n° 0771262500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771262500001 a été délivré le 4 avril 2025 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé chemin des Carreaux.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 37 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 1958.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1958.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 37 m².
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGIS SUR THEROUANNNE (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |