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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771252600002

Permis de démolir n° 0771252600002 à Condé-Sainte-Libiaire, 195 Rue Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771252600002, déposé en mairie de Condé-Sainte-Libiaire.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0771252600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 195 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0771252600002 a été délivré le 29 juillet 2026 à Condé-Sainte-Libiaire (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 2 991 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 5 permis de démolir référencés à Condé-Sainte-Libiaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

2 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Condé-Sainte-Libiaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-Sainte-Libiaire Code postal 77450 Identifiant INSEE 77125
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 991 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDE STE LIBIAIRE (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771252600002
Code commune INSEE	77125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Rue Pasteur à Condé-Sainte-Libiaire (77450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771252600002, déposé en mairie de Condé-Sainte-Libiaire.

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