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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771232500001

Permis de démolir n° 0771232500001 à Compans, 12 Rue Saint Lambert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771232500001, déposé en mairie de Compans.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PD n° 0771232500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Saint Lambert, le permis de démolir n° 0771232500001 a été délivré le 9 septembre 2025 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 150 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A178, A531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Compans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Localisation du projet à Compans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A178 A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMPANS (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771232500001
Code commune INSEE	77123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Saint Lambert à Compans (77290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771232500001, déposé en mairie de Compans.

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