Permis de démolir n° 0771181300004 à Claye-Souilly, 130 Av Aristide Briand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PD n° 0771181300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 130 Av Aristide Briand, le permis de démolir n° 0771181300004 a été délivré le 3 juillet 2013 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 55 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAYE-SOUILLY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771181300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |