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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771091300001

Permis de démolir n° 0771091300001 à Chenoise-Cucharmoy, 43 Rue De La Foret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771091300001, déposé en mairie de Chenoise-Cucharmoy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 0771091300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771091300001, délivré le 12 septembre 2013 à Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Foret.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chenoise-Cucharmoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Localisation du projet à Chenoise-Cucharmoy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenoise-Cucharmoy Code postal 77160 Identifiant INSEE 77109
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENOISE (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771091300001
Code commune INSEE	77109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Foret à Chenoise-Cucharmoy (77160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771091300001, déposé en mairie de Chenoise-Cucharmoy.

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23 Rue Dimeresse

Chenoise-Cucharmoy (77160)

14 mars 2025 494 m² foncier

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