Permis de démolir n° 0771082300003 à Chelles, 13 Avenue De La Trentaine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 0771082300003
Demandeur
TRANSDEV MARNE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Avenue De La Trentaine, le permis de démolir n° 0771082300003 a été délivré le 6 octobre 2023 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de TRANSDEV MARNE LA VALLEE.
Le terrain d'assiette couvre 7 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC33, BC182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSDEV MARNE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879991198
- SIRET
- 87999119800026
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |